Dernière mise à jour : 12.06.2025
Version : 1.0
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Le site Web www.winmaker.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Metlait SRL, une société enregistrée selon les lois du Costa Rica. Numéro d'enregistrement : 3-102-911867. Adresse enregistrée : El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q -11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801, Costa Rica. La Société opère sous la licence n° 0000064 délivrée par la Tobique Gaming Commission.
1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.
1.3. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions d'informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement.
1.5. La langue officielle du Site Web est l'anglais. En cas de divergences dues à la traduction, la version anglaise prévaudra.
1.6. En acceptant ces Termes et Conditions, les Joueurs acceptent également d'être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter : la Politique de confidentialité, la Politique des bonus et la Politique de jeu responsable.
2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS
2.1. L'accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.
2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction (selon l'âge le plus élevé).
2.3. Nous pouvons demander une preuve d'âge et nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si la vérification de l'âge échoue.
2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants n'ont pas le droit d'utiliser le Casino pour jouer en argent réel : Afghanistan, Samoa américaines, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Territoire britannique de l'océan Indien, Bulgarie, Canada – Province du Nouveau-Brunswick, Canada – Province de l'Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Estonie, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Haïti, Hawaï, Iran, Irak, Israël, Japon, Jersey, Lettonie, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Pologne, Porto Rico, Roumanie, Russie, Salvador, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Îles Vierges, Yémen.
Les joueurs violant cette politique n'ont pas droit à des remboursements ou des retraits.
2.5. Les joueurs de Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.
2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler les retraits et/ou de fermer les comptes si ces limitations sont enfreintes.
2.7. Vérification de l'âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec du BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d'identité valide (par ex., passeport, permis de conduire). Les dépôts et les paris sont bloqués jusqu'à ce que la vérification soit terminée. Le non-respect de cette règle entraînera la fermeture du compte.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison des restrictions des fournisseurs, qui peuvent changer avec le temps.
3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
3.3. Jeux NetEnt
- Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
- Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays, y compris l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.
- Restrictions des jeux de marque : Des restrictions de pays supplémentaires s'appliquent pour des titres spécifiques comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
3.4. Autres fournisseurs
- Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
- Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
4.1. Les monnaies fiduciaires et cryptomonnaies acceptées comprennent : AUD, NZD, CAD, EUR, USD, CHF, NOK, RUB, ZAR, BTC, BCH, ETH, DOG, LTC, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.
4.2. Les transactions en cryptomonnaie sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre crypto et monnaie fiduciaire ne sont pas pris en charge.
5. TAXES ET FRAIS
5.1. Vous êtes seul responsable de déclarer et de payer toutes les taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou activités liées au Casino.
6. RÈGLES DES JEUX
6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les cotes, avant de placer des paris.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS
7.1. Vous acceptez que les jeux d'argent impliquent un risque de perdre de l'argent. La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages financiers encourus par votre utilisation du Site Web ou votre participation à des jeux.
7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu'aux tiers directement impliqués dans la fourniture de services de jeux d'argent (par ex., fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Cependant, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les propres politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute mauvaise utilisation ou distribution ultérieure de vos données par ces tiers.
7.3. La Société n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de pannes matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connexion Internet ou d'autres problèmes techniques échappant à notre contrôle.
7.4. Dans le cas rare où un pari est accepté ou un paiement est traité par erreur (en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
- a) Annuler tous les paris affectés et restaurer les fonds dans leur état correct ; ou
- b) Re-régler les paris selon les termes qui auraient dû s'appliquer si l'erreur ne s'était pas produite.
7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un problème technique, d'une erreur de tableau des gains ou d'une autre erreur), ce montant (y compris les gains générés par celui-ci) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l'erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous en informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu'un tel crédit incorrect s'est produit.
7.6. Ni le Casino, ni ses directeurs, employés, partenaires ou prestataires de services :
- a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier ;
- b) Ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou tout jeu sera exempt d'erreurs ou ininterrompu ;
- c) Ne seront responsables d'aucune perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à tout jeu.
7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services contre toutes responsabilités, pertes, dommages, dépenses, réclamations ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :
- a) Votre utilisation du Site Web ;
- b) Votre participation à tout jeu ;
- c) Toute violation de votre part de ces Termes et Conditions.
7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l'autorité exclusive et finale pour déterminer si vous avez violé des règles, termes ou conditions, et pour imposer des mesures disciplinaires, allant jusqu'à la suspension ou l'interdiction permanente sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
8.1. Chaque individu peut enregistrer et maintenir un seul (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et d'annuler tous les comptes en double, d'annuler tout retrait en attente et de confisquer tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d'accéder à votre compte.
8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période au cours de laquelle plusieurs comptes étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut exiger que vous retourniez tous les fonds déjà retirés du compte en double.
8.3. Vous acceptez d'utiliser votre Compte Joueur uniquement pour votre divertissement personnel. Toute utilisation commerciale telle que l'offre du compte à des tiers à des fins lucratives ou la location/vente de l'accès au compte—est strictement interdite.
8.4. Dans le cadre de notre processus Connaître son Client (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu'à ce que toutes les étapes de vérification requises soient terminées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.
9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées incluent (mais ne sont pas limitées à) :
- a) Collusion avec d'autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;
- b) Utilisation de robots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste ;
- c) Rétrofacturations ou litiges sur des dépôts légitimes ;
- d) Dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
- e) Exploitation de bugs, de failles ou de lacunes logicielles ;
- f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.
9.2. Si vous êtes soupçonné de tout comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
- a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;
- b) Annuler tous les gains associés et confisquer votre solde ;
- c) Vous facturer un montant allant jusqu'à votre solde disponible pour couvrir les dommages ou coûts encourus par le Casino ;
- d) Engager des poursuites civiles ou pénales, y compris informer les autorités réglementaires ou d'application de la loi ;
- e) Conserver ou geler tous les fonds dans l'attente d'une enquête.
9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des vérifications de documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude, en particulier lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants, nous pouvons fermer votre compte de manière permanente et confisquer tous les gains. L'échec de la vérification dans les deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.
9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « Abuser d'une promotion » inclut, sans s'y limiter :
- a) Placer des paris maximaux autorisés sur des jeux à forte variance uniquement pour gonfler les exigences de mise ;
- b) Réduire les mises après un gain important et passer à des jeux à faible variance pour répondre aux conditions de mise ;
- c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;
- d) Maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;
- e) Retarder le jeu jusqu'à l'expiration des conditions de mise ou manipuler les tours de jeu (par ex., laisser des paris élevés sur la table et revenir une fois les exigences remplies) ;
- f) Utiliser plusieurs comptes (y compris une adresse IP ou un appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;
- g) Exploiter tout bug ou faille logicielle pour en extraire une valeur monétaire.
9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en écriture latine ou cyrillique :
- Pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (passeport, permis de conduire)
- Preuve d'adresse (facture de services publics, relevé bancaire)
- Preuve de méthode de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique)
Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les écritures demandées, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d'identité et indiquant votre nom et la date). Le non-respect entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.
9.6. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute incomplétude du système, vous acceptez de ne pas l'exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous omettez de nous informer et bénéficiez du problème, vous serez responsable de l'indemnisation intégrale de tous les coûts et pertes connexes encourus par le Casino.
9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous ne puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans aucun jeu, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant d'initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les exigences de mise ne sont pas respectées.
9.8. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne produira pas d'intérêts et nous n'offrons pas de services de conversion ou d'échange de devises (y compris les échanges fiat-crypto).
10. DÉPÔTS
10.1. www.winmaker.com prend en charge diverses options de dépôt, notamment Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.
10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre Équipe d'assistance à [email protected].
10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Les dépôts à partir du compte de toute autre personne sont strictement interdits. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt par un tiers, nous allons :
- Confisquer tous les gains générés à partir de ce dépôt ;
- Retourner le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
- Décliner toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.
10.4. Montants de dépôt minimum et maximum
Le dépôt minimum est de 20 € (ou équivalent).
Le dépôt maximum varie selon la méthode de paiement ; la limite précise sera affichée lorsque vous sélectionnerez l'option choisie.
10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites de dépôt supérieures sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites auto-imposées, veuillez choisir une méthode de paiement non crypto.
10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l'institution de paiement concernée avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte Winmaker.com.
10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l'objet d'une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tout gain dérivé de ce dépôt sera annulé immédiatement. Winmaker.com ne vous indemnisera pour aucune perte causée par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1. Montants de retrait minimum et maximum
Monnaies fiduciaires : Le retrait minimum est de 20 € (ou équivalent).
Cryptomonnaies : Le minimum est l'équivalent crypto de 20 € au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).
Montant maximum : Varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte apparaîtra lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d'une méthode, les paiements peuvent être divisés en plusieurs versements.
11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et fermer votre compte, une notification sera envoyée par e-mail. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.
Documents d'identification requis (au minimum) :
- Une copie d'une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement (par ex., passeport, permis de conduire).
- Preuve d'adresse (facture de services publics, relevé bancaire).
- Tout document supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre méthode de paiement.
11.3. Paiements par carte de crédit
Nous prenons en charge les retraits via :
- Transfert de Crédit Original (OCT) pour Visa ;
- Transfert de paiement pour Mastercard.
Exigences :
- La carte doit être une carte personnelle (et non d'entreprise).
- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les virements par carte de crédit ou bancaires à sa propre discrétion. Winmaker.com ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.
11.5. Si nécessaire, nous pouvons payer votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (par ex., portefeuille électronique au lieu de carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant l'approbation. Le délai de paiement réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.
11.7. Les gains issus des bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou l'équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) :
- 50 € ou 50 $ USD
- 75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
- 500 NOK
- 1 000 ZAR
- 5 000 INR
11.8. Limites de fréquence de retrait
- Quotidien : 2 000 € (ou équivalent).
- Hebdomadaire (sur 7 jours glissants) : 7 500 € (ou équivalent). Se réinitialise tous les 7 jours à partir de votre premier encaissement dans un mois civil et le 1er de chaque mois.
- Mensuel : 15 000 € (ou équivalent). Se réinitialise le 1er de chaque mois.
Les gains des jackpots progressifs sont payés en totalité et ne comptent pas dans ces limites.
Les limites des cryptomonnaies sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).
11.9. Si vous avez déposé via une carte de crédit/débit et que le retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-delà de votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).
11.10. Notre devise de fonctionnement interne est l'EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.
11.11. Si vous effectuez un retrait par virement bancaire, les banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu'à 16 €). Ces frais sont indépendants de notre volonté.
11.12. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne rapportera pas d'intérêts et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d'échange de devises (par ex., conversion fiat-crypto).
11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou fournisseur de paiement lors du processus de retrait.
11.14. Pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement, contactez notre Équipe d'assistance à [email protected].
12. COMPTES INACTIFS
12.1. Un Compte est considéré comme « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ou jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois que votre Compte devient inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'inactivité mensuels de 25 € (ou équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 25 €, nous déduirons plutôt la totalité du solde.
12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant un pari.
13. DÉLAI DE PRESCRIPTION
Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant de ces Termes et Conditions ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est survenue. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme renoncées et définitivement prescrites.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez que quelqu'un d'autre a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours civils à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de l'accès non autorisé pour la première fois.
14.2. Si vous avez approvisionné votre Compte à l'aide d'une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.
14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l'émission de tout remboursement.
14.4. Si des dépôts ou des retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou légales) par nos processeurs de paiement ou par Winmaker.com, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties compétentes.
14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.
14.6. Contactez notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés) :
- Une photographie (ou un scan) de votre pièce d'identité avec photo valide.
- Une photo ou capture d'écran de votre méthode de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique).
- Une photo ou capture d'écran vérifiant votre adresse actuelle.
Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu'à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous contacter par e-mail ou par téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera verrouillé pour non-achèvement du KYC.
Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours bancaires à compter de l'approbation.
15. PLAINTES
15.1. Traitement et Escalade
Vos plaintes sont initialement traitées par notre Équipe d'assistance. S'ils ne peuvent pas résoudre votre problème immédiatement, il sera transmis à la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état de votre plainte.
15.2. Titulaire du Compte Uniquement
Nous n'acceptons que les plaintes initiées par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une plainte à un tiers. Les plaintes présentées par toute personne autre que le Titulaire original du Compte seront rejetées.
15.3. Autorité des Journaux du Serveur
Dans tout litige concernant les résultats des jeux, les journaux de serveur et les enregistrements du Casino sont définitifs et contraignants. S'il y a une divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements soient l'autorité ultime pour résoudre tout litige concernant votre jeu ou vos résultats.
15.4. Communication
Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte.
15.5. Mode Alternatif de Résolution des Conflits (MARC)
Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre processus de plainte interne, vous pouvez soumettre l'affaire à un organisme indépendant de MARC. Nous coopérons avec EGIS, qui opère sous les réglementations de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].
16. INCESSIBILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer des droits ou réclamations découlant de ces Termes et Conditions ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de Winmaker.com. Cette clause d'incessibilité interdit tout transfert, charge, mise en gage ou don de :
- Comptes Joueur ;
- Soldes, dépôts ou gains ;
- Droits de mise ou résultats de jeu ;
- Tout droit accessoire, qu'il soit légal, commercial ou autre.
Toute tentative de transférer ou de donner en garantie ces droits en violation de cette clause est nulle.
17. ARBITRAGE
Tous les litiges entre vous et le Casino, qu'ils découlent de ces Termes et Conditions, d'accords supplémentaires ou d'activités connexes, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Termes et Conditions, vous renoncez à tout droit d'intenter une action en justice dans un tribunal en dehors de ce processus d'arbitrage.
18. KYC ET VÉRIFICATION DE COMPTE
18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez Winmaker.com à effectuer des vérifications d'identité et de coordonnées à notre discrétion, ou tel que requis par les autorités réglementaires, pour vérifier votre éligibilité et conformité (« Vérification »).
18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer avec de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
Date de naissance + pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
Documents d'identification :
- Copie d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale).
- Copie d'une autre pièce d'identité (si demandée).
- Preuve d'adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).
- Votre nom légal complet.
- Votre adresse résidentielle complète.
- Une adresse e-mail valide.
Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par ex., preuve de la méthode de paiement) pour vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu'à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.
18.3 Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeux d'argent, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l'inscription, nous allons :
- Fermer immédiatement votre Compte ;
- Annuler toutes les transactions et paris placés pendant la période où vous étiez mineur ;
- Rembourser tout dépôt authentique (sous réserve de nos politiques) ;
- Confisquer tous les gains obtenus alors que vous étiez mineur ;
- Exiger que vous remboursiez le Casino pour tous les fonds retirés ;
- Prendre toutes les mesures supplémentaires à notre seule discrétion, y compris des mesures légales, si jugé nécessaire.
18.4. Si vous omettez de fournir les documents demandés ou si les documents sont invalides (par ex., pièce d'identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et tous les fonds de votre solde seront confisqués.